Révision des modalités d'organisation de la formation et de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Publication au journal officiel du 28 août 2022 :
- Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au...
Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)/Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009
Développement Professionnel Continu (DPC) : critères d'appréciation des organismes, arrêté du 19 juillet 2013
Développement Professionnel Continu (DPC) : attestation de participation, arrêté du 25 juillet 2013
Apprentissage dans la fonction publique : circulaire du 8 avril 2015
Développement des compétences : axes prioritaires 2016, instruction du 27 juillet 2015
DPC des professionnels de santé : orientations nationales 2016 à 2018, arrêté du 8 décembre 2015
Etudes promotionnelles : liste des diplômes, arrêté du 18 mai 2016
Développement des compétences : axes prioritaires 2017, instruction du 29 juillet 2016
DPC - procédure d’enregistrement des organismes : arrêté du 14 septembre 2016
DPC, attribution des missions : décret du 5 octobre 2016
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