Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Le Décret no 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de...

L’Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

L'Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des...

L 'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux...

L’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de...

L’Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires...

L’Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d...

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 relative aux modalités d’éligibilité...

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux...

L'instruction n°DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 relative à la mise en oeuvre du fonds d'innovation...

L'instruction n°DGOS/R4/2023/21 du 27 février 2023 relative aux compartiments régionaux du modèle de...

L'Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de...