L’enjeu des fusions régionales

1er janvier 2016. C’est la date fixée par la convention nationale de la Fédération hospitalière de France (FHF) pour la fusion de ses fédérations régionales, avec un délai de grâce au 30 juin 2016. « Certaines ont demandé un accompagnement juridique de la FHF », a indiqué Denis Valzer, délégué Franche-Comté/Bourgogne, auteur d’un point d’étape sur cette réforme interne à l’occasion de l’université d’été du 8 septembre.

La consultation des conseils d’administration doit avoir lieu en octobre-novembre. Deux cas de figure seront possibles :

• la fusion-création : les associations se dissolvent et forment une nouvelle association ;
• la fusion-absorption : une des associations existantes reçoit l’ensemble des actifs des associations absorbées, tout en modifiant ses statuts (solution préconisée pour des motifs pratiques).

Une harmonisation des cotisations est prévue. La composition du conseil d’administration et du bureau devra respecter les équilibresentre territoires, types d’établissements et fonctions « tout en évitant des assemblées pléthoriques et clivantes autour des anciennes régions », insiste-t-on.

« C’est le format des délégations régionales qui déterminera notre capacité à être des interlocuteurs crédibles sur certains dossiers », a insisté Denis Valzer en conclusion. Il faudra également veiller à la mise en place d’équipes permanentes « optimales », a prévenu Frédéric Valletoux. Pour le président de la FHF, il est important de réussir ces fusions afin que les Fédérations régionales restent des interlocuteurs crédibles.