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Communiqués de presse
Vers une rénovation globale et équilibrée de la loi du 27 juin 1990 sur les soins sans consentement en psychiatrie
Les organisations d'usagers et de professionnels de la psychiatrie signataires saluent la position adoptée par le gouvernement, sur la proposition de Jean-Michel Dubernard, favorable à un retrait des articles 18 à 24 du projet de loi de prévention de la délinquance, au profit d'un texte législatif autonome, embrassant l'ensemble des dispositions de la loi du 27 juin 1990 devant être rénovées.
Cette prise de position est intervenue à l'occasion des travaux en commission parlementaire de l'Assemblée nationale.
Ce nouveau contexte et le haut niveau de consensus existant entre l'ensemble des organisations signataires sur les modifications nécessaires du texte de 1990, augurent bien des travaux qui pourront être menés avec le Ministère de la Santé, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Justice, dans une approche globale et équilibrée.
