Une circulaire budgétaire avec des insuffisances mais des perspectives, un décret relatif au médecin coordonnateur très insuffisant et sans perspective

La CNEHPAD, la FEHAP, la FNADEPA, la FNAQPA, la FHF, la FNMF, le SNGC et l’UNIOPSS saluent la parution de la circulaire budgétaire pour l’année 2007, qui comporte de nombreux points positifs pour l’évolution du secteur des personnes âgées : augmentation significative des moyens des établissements dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites, subventions d’investissement, TVA à taux réduit sur les travaux, programme équilibré de création de places entre le domicile (SSIAD) et les lits en établissements.

Même si la circulaire budgétaire 2007 n’épuise pas les attentes du secteur, entre autres parce qu’elle sous-estime le GVT des établissements, donc les moyens de reconduction nécessaires à activité constante pour ceux qui ne signeront ou ne renouvelleront pas leur convention tripartite cette année, force est d’écrire que les pouvoirs publics ont ainsi adressé au secteur un message de soutien très clair.

A l’inverse, les organisations signataires ne peuvent cacher leur étonnement face à la publication du décret relatif au temps d’exercice du médecin coordonnateur en EHPAD. Ces organisations ont voté contre ce projet de décret présenté au CNOSS du 15 mars et ont écrit à Philippe Bas pour l’alerter à ce sujet. Le décret est donc sorti sans aucune concertation véritable, à la différence de la circulaire budgétaire qui a pu être améliorée dans le cadre des échanges entre le Ministère et les organisations signataires. Il prévoit des temps minimaux de présence de médecins en fonction de la taille de l’établissement qui auraient pu présenter une avancée intéressante. Mais les temps proposés sont hélas largement insuffisants parce qu’ils ne sont que la résultante d’une photographie de la situation actuelle. Ils ne reflètent absolument pas le niveau des besoins en EHPAD. De plus, ces temps de présence ne seront atteints par certains établissements qu’en 2012 lors du renouvellement de leur convention tripartite. Ils ne permettront pas aux médecins coordonnateurs d’exercer les 11 missions qui leur sont confiées, auxquelles deux nouvelles vont s’ajouter : les coupes PATHOS et la veille sanitaire.

Les organisations regrettent également que leur proposition de mettre en place une prime multi-site n’ait pas été retenue alors qu’elle aurait permis de faciliter la mutualisation des recrutements via des formules de coopération.

Du coup, ce décret paru dans la précipitation semble appelé à une réforme aussi rapide que la préparation qui l’a précédée, sachant que les établissements attendent toujours le deuxième décret relatif aux professionnels de santé intervenants dans les EHPAD qui est le chaînon manquant encore aujourd’hui pour permettre aux médecins coordonnateurs d’exercer pleinement leurs missions.