Travaux dans les établissements pour personnes âgées et handicapées : l'Etat met fin aux prêts sans intérêt de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse

La Fédération hospitalière de France et l'Association des paralysés de France sont consternées. Le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale vient de demander à la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie et à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse de geler les crédits qui permettent à la CNAM et à la CNAV d'apporter des prêts sans intérêt à hauteur de 14% de la dépense totale pour les rénovations d'établissements pour personnes âgées et à hauteur de 40% pour les créations d'établissements pour adultes handicapées. Arguments avancés : la réforme de l'assurance maladie, la création de la caisse nationale solidarité autonomie, la deuxième vague de décentralisation.

Ce désengagement de l'assurance maladie sur le financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social laisse craindre le pire quand on sait par exemple que 20% des structures pour personnes âgées ne répondent pas aux normes de sécurité. Comment la France va-t-elle pouvoir héberger des personnes âgées de plus en plus nombreuses et des adultes handicapées en attente de places depuis des années, si les établissements ne sont plus soutenus dans cet effort ? En effet, sans les prêts sans intérêt de leur CRAM, les structures ne peuvent plus respecter leurs programmes d'investissement et leurs opérations de travaux sont suspendus sine die.

L'APF et la FHF demandent que les pouvoirs publics rétablissent immédiatement les crédits de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse destinés aux prêts sans intérêt dans le secteur médico-social, pour accorder les paroles et les actes. Les deux organisations rappellent que les personnes âgées ou handicapées ne doivent pas devenir des assurés sociaux de seconde zone. L'apport de la journée de solidarité au financement de la perte d'autonomie ne doit pas rimer avec un quelconque désengagement de l'assurance maladie du secteur médico-social, pour les travaux comme pour le financement des soins.