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Communiqués de presse
Surfacturation des soins dans les établissements de santé : des abus incompatibles avec la culture de l'hôpital public
La Fédération Hospitalière de France (FHF) qui représente tous les hôpitaux publics a pris connaissance des informations divulguées dimanche par le Journal du dimanche relatives à des surfacturations d'actes dans les cliniques et certains hôpitaux publics.
Les retards dans les mesures de contrôle ainsi que l'opacité et la complexité des modalités techniques de mise en œuvre de la tarification à l'activité ont pu créer un contexte d'incertitude réglementaire expliquant parfois des facturations inadaptées.
Il revient aux services de la sécurité sociale d'assurer un contrôle efficace d'un système de tarification à l'activité dont les mécanismes peuvent générer des abus s'ils ne sont pas assortis de procédures de contrôle et de sanctions adéquats.
Il revient à l'Etat d'édicter des règles suffisamment claires pour que leur interprétation n'ouvre pas la voie à des abus et à des dérives inflationnistes.
Si des erreurs intentionnelles ont bien été commises à l'hôpital public la FHF ne saurait les cautionner.
L'hôpital est un service public non lucratif dont l'activité est radicalement incompatible avec de telles pratiques.
La FHF demande cependant à ce que la CNAM fasse toute la lumière sur des informations dont la publication partielle dans la presse ne permet pas de bien saisir la réalité et l'ampleur du phénomène.
