- Accueil
- Presse / Communication
- Espace presse
- Communiqués de presse
- Simplification des normes : les hôpitaux publics sont également concernés
Communiqués de presse
Simplification des normes : les hôpitaux publics sont également concernés
La Fédération hospitalière de France a pris connaissance avec satisfaction de la circulaire du Premier Ministre du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales.
Celle-ci rappelle la nécessité de tenir compte des « coûts induits par la réglementation » en organisant systématiquement une « évaluation préalable approfondie ».
La Fédération hospitalière de France tient à rappeler qu’en dépit du fait que ce souci soit fréquemment rappelé dans les rapports officiels, les hospitaliers peuvent constater à chaque nouvelle édition de norme par le Ministère de la Santé l’absence d’une véritable étude d’impact, réalisée de manière contradictoire en concertation avec les fédérations professionnelles.
Ceci engendre des dépenses non financées et une véritable insécurité juridique, voire des difficultés d’accès aux soins qu’illustre actuellement la situation de la radiothérapie publique.
La Fédération hospitalière de France demande qu’un travail de simplification normative soit engagé au plus vite.
