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Communiqués de presse

Retrait de l’amendement prévoyant un recours sur les successions des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : une sage décision

La Fédération hospitalière de France (FHF) se félicite du retrait de l’amendement voté lundi par le Sénat prévoyant la possibilité d’un recours sur les successions des bénéficiaires de l’APA.

Cette disposition aurait représenté une mesure injuste pour les personnes âgées et leurs familles, une mesure contraire au caractère universel de l’APA, et une mesure incohérente par rapport aux orientations actuelles de la politique du Gouvernement en matière de successions.

La FHF salue l’action du Ministre du travail, de l’action sociale et de la solidarité, Xavier BERTRAND, de la Secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie LETARD, ainsi que celle de tous les parlementaires qui se sont fortement mobilisés pour empêcher que ce dispositif puisse être définitivement adopté.

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