Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : la FHF inquiète pour la permanence des soins

La FHF souhaite alerter les pouvoirs publics, les médias et l'opinion publique sur les graves menaces que fait peser sur le fonctionnement des hôpitaux l'application au 1er janvier 2003 de la directive européenne sur le temps de travail aux médecins hospitaliers si les propositions d'assouplissements proposées par le Ministre le 19 décembre ne sont pas acceptées par les syndicats de médecins.

Ce texte européen implique la mise en place de deux mesures qui vont bouleverser l'organisation du travail des médecins et par conséquent le fonctionnement des établissements hospitaliers:

- la mise en place d'un repos quotidien de 11h00 consécutives par 24h00

- la limitation à 48h00 hebdomadaires (gardes comprises) du temps de travail médical (étant précisé que les médecins bénéficient de 20 jours de congés supplémentaires au titre de la RTT).

L'application automatique de ces dispositions ajoutée à la mise en place de la RTT médicale signifie la disparition immédiate de 20 à 25 % du temps médical hospitalier, l'équivalent de 10 000 postes de médecins à plein temps.

Même si la FHF n'entend pas remettre en cause les accords qui ont été conclus entre le précédent Gouvernement et les syndicats de médecins hospitaliers dans la mesure où elle en approuve les objectifs (amélioration des conditions de travail), elle souhaite alerter les pouvoirs publics sur l'impossibilité de mettre en place ces dispositions en l'état sans porter très gravement atteinte à la permanence des soins, à la sécurité des malades hospitalisés et à la continuité du service public hospitalier.

Le Conseil d'administration de la FHF qui s'est réuni jeudi 19 décembre 2002 a manifesté à l'unanimité son extrême inquiétude quant à l'application de mesures qui auraient pour effet direct de paralyser le fonctionnement de très nombreux services médicaux et chirurgicaux.

Le Conseil d'administration de la FHF demande solennellement au Ministre de la santé de faire preuve de la plus grande persuasion pour que soient effectivement mises en oeuvre les mesures d'assouplissements qu'il a proposées qui consistent à " maintenir le temps médical actuel ".

En tout état de cause la FHF fait appel au sens des responsabilités de l'ensemble des acteurs concernés et demande au Ministre de la santé de faire prévaloir le principe de la permanence des soins et de la sécurité des malades sur l'application d'une réglementation qu'aucun de nos partenaires européens n'a souhaité mettre en place au 1er janvier 2003.

La FHF demande par ailleurs que le Ministre accepte le lancement d'une expérimentation destinée à mesurer concrètement les conséquences de la mise en oeuvre de la directive européenne sur l'organisation territoriale des soins (par exemple sur les services de réanimation, les services d'urgences, sur les plateaux techniques lourds...), afin d'envisager les adaptations et assouplissements juridiques permettant de mettre en place les réorganisations médicales nécessaires en termes de réseaux.

Cette expérimentation, qui devrait associer des CHU et des Centres hospitaliers, vise à éviter le risque potentiel grave de repli des établissements sur eux-mêmes et de dégradation de la qualité des soins qui découleraient de l'isolement des hôpitaux les uns par rapport aux autres.

Gérard LARCHER, président

Gérard VINCENT, délégué général