Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les conséquences de la canicule : une analyse pertinente des failles et défaillances mises en lumière par cet événement.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule intitulé « Le drame de la canicule : une gestion déficiente révélatrice d'une crise structurelle ».

La FHF tient à saluer la qualité du travail mené par la commission d'enquête parlementaire qui apporte ainsi un éclairage indispensable à la compréhension de l'événement.

Sur la question du chiffrage de la surmortalité liée à la canicule, la FHF constate que la commission réaffirme clairement l'absence de diminution de la mortalité après le pic caniculaire. Comme la FHF l'avait exprimé dès la fin du mois d'août et contrairement à certaines déclarations hâtives la surmortalité due à la canicule n'a en rien été réduite par une quelconque sous-mortalité de fin d'année.

Sur la questions des failles structurelles révélées par cet événement, la FHF souhaite rappeler que plusieurs points soulevés par la commission d'enquête parlementaire ont fait l'objet de nombreuses prises de positions de la part de la FHF depuis plusieurs années.

Il en est ainsi du problème de l'« aval » des urgences lié à l'insuffisance du nombre de lits de moyen et long séjour et de places d'hébergement dans les établissements, de l'insuffisante médicalisation des établissements d'hébergement, du manque de places de soins infirmiers à domicile, des cloisonnements excessifs de l'organisation hospitalière, des problèmes liés à la pénurie de personnel et aux désorganisations provoquées par la diminution du temps de travail, mais aussi de l'inégale répartition sur l'ensemble du territoire de l'offre de soins libérale.

La FHF constate donc avec satisfaction la convergence entre certaines propositions de la commission d'enquête parlementaire et ses propres revendications : modernisation de l'organisation interne des hôpitaux, mise en place pour tout établissement gestionnaire d'un service d'accueil des urgences, nécessité de disposer de capacités de court et de moyen séjour gériatrique, de mettre en place un dispositif de formation en alternance permettant aux agents de devenir aides-soignants...

En revanche, la proposition de la commission d'enquête « d'autonomiser » les unités de soins de long séjour (USLD) par rapport aux établissements hospitaliers auxquels elles se rattachent semble plutôt être le fruit d'observations ponctuelles et est contradictoire avec l'organisation de filières de prise en charge gériatriques fluides et coordonnées.

La FHF regrette l'absence de chiffrage et de programmation des propositions de la commission d'enquête parlementaire. La question des moyens étant bien évidemment centrale dans la prise en compte des conséquences du vieillissement de la population sur notre société.

La FHF se félicite de voir soulignées à la fois la sous estimation des impacts de la « révolution démographique » en cours dans notre pays, et la faiblesse de notre regard collectif sur les difficultés liées au grand âge.

Comme l'ont évoqué certains membres de la commission d'enquête, il est probable que si une telle catastrophe avait concerné des enfants, l'alerte et la réaction auraient sans-doute été différentes.

L'augmentation des financements sociaux consacrés au secteur des personnes âgées, notamment à une meilleure médicalisation des établissements, doit donc s'accompagner d'une interrogation collective sur l'attention que porte notre société à la situation des plus anciens.

En dehors des failles structurelles qui ont contribué à fragiliser notre organisation sanitaire et médico-sociale, la commission d'enquête parlementaire fait également apparaître un certain nombre de défaillances dans la gestion de la crise sur lesquelles la FHF n'a pas à se prononcer. Cependant, il apparaît que les modèles scientifiques et les organisations administratives actuelles ne permettent pas une réponse adaptée à la gestion de crises sanitaires où l'implication du politique est également indispensable.

Le travail de vérité auquel ce rapport parlementaire participe est également essentiel pour faire vivre la mémoire d'un événement qui ne doit jamais se reproduire.