Rapport de la Cour des comptes 2018 la FHF réitère son appel pour la relance des investissements hospitaliers

La FHF regrette que la stabilisation de la dette soit faite au détriment des investissements. Ceux-ci sont, en effet, indispensables au renouvellement des équipements médicaux et hôteliers, à l’entretien des bâtiments, à la modernisation immobilière, mobilière et technologique de l’offre soins, à l’innovation des modes de prises en charge proposés à nos patients. L’attente de la relance des investissements hospitaliers montre que la baisse des investissements n’a pas pour autant fait disparaitre leurs besoins. Ceux-ci restent importants pour maintenir et moderniser les infrastructures et d’apporter la prestation la plus adaptée aux patients.

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Les tarifs d’hospitalisation ne couvrent que la part de renouvellement liés aux plans d’investissements courants (travaux d’entretien courant, renouvellement des équipements médicaux, hôteliers, informatiques) mais ne permettent pas le financement des opérations majeures de rénovation ou de reconstruction.

Pour le financement de ces opérations majeures, l’autofinancement dégagé sur la base des tarifs ne suffit donc pas. Il doit être complété par le recours à l’emprunt, (qui doit être limité et contrôlé, mais qui reste indispensable au financement de l’évolution des installations hospitalières), et par des aides ciblées à l’investissement.

…tout en limitant le recours à l’emprunt

La FHF souhaite privilégier les aides à l’investissement en capital qui permettent de limiter voire d’éviter autant que possible le recours à l’emprunt. En effet, les aides en exploitation permettant de couvrir tout ou partie de la charge de la dette (frais financiers) et des charges d’amortissement ont contribué à augmenter le poids de l’endettement hospitaliers, comme la FHF l’a constaté lors des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012.

La FHF note d’ailleurs la volonté du ministère de privilégier désormais les aides en capital, position illustrée dans les dossiers récemment validés et aidés au niveau national.

En matière d’autofinancement, la FHF confirme le constat de la Cour des comptes sur sa dégradation provoquée par une évolution des charges, notamment de personnel, liées à des mesures salariales nationales non financées et à la contrainte pesant sur l’évolution des tarifs, à travers des baisses et des gels successifs.

Cette tendance s’est fortement accentuée sur l’année 2017 avec une aggravation inédite des déficits hospitaliers qui risque de peser négativement sur les possibilités de financer les projets d’investissement pourtant nécessaires à l’amélioration de la qualité de prestation due à nos patients.

Dans ce contexte contraint, la FHF souligne également les efforts faits par les acteurs et dirigeants hospitaliers pour maîtriser la dette hospitalière. Si celle-ci a effectivement fortement évoluée entre 2006 et 2010, le poids de l’endettement hospitalier au sein de la dette publique reste limité.

Frédéric Valletoux, président de la FHF