Rapport Fourcade : Des propositions concrètes et ambitieuses

La FHF a soutenu la Loi HPST. Elle a été vigilante à ce que son application se fasse dans un esprit conforme à la volonté du législateur.

C’est dans ce même esprit que la FHF salue la démarche conduite par le Comité Fourcade, qui a procédé à une évaluation de la mise en œuvre de ce texte aux fins de proposer des ajustements.

En préambule, la FHF souligne la position prise par le comité FOURCADE sur le service public. 

Elle va dans le sens des observations et amendements qu’elle a portés dans le cadre de la PPL Fourcade, actuellement en débat.

•    Des recommandations positives et équilibrées pour améliorer la gouvernance et le management des hôpitaux
La FHF se félicite des propositions émises tendant à trouver un meilleur équilibre dans les missions et prérogatives du CTE et de la CME, cette dernière devant voir ses responsabilités accrues dans le domaine de la qualité et de la pertinence des soins.
Plusieurs propositions sont formulées de nature à renouveler la motivation des acteurs hospitaliers, en valorisant les prises de responsabilité. La FHF est prête à prendre toutes ses responsabilités dans ce dispositif ambitieux d’intéressement des personnels qui devrait permettre l’émergence d’une véritable gestion des ressources humaines de l’ensemble des personnels, et notamment des médecins et des cadres de santé.

•    La confirmation de l’intérêt de la stratégie de groupe publique
Les propositions de renforcement de la coopération, en particulier des CHT, vont dans le sens de la stratégie de groupe publique prônée par la FHF. Il s’agit d’inciter les hôpitaux à unir leurs forces et à coopérer partout où cela est possible. La reconnaissance des spécificités, tant des CHU que de la psychiatrie, est de nature à améliorer le dispositif prévu par la loi HPST. La FHF souligne toutefois l’insuffisante prise en compte du rôle des hôpitaux locaux et des établissements médico-sociaux, qui méritent une approche plus volontariste pour reconnaître leur apport essentiel aux soins de premiers recours.

•    Le nécessaire rééquilibrage du pilotage régional du système de santé
Concernant la régulation et  le pilotage par les ARS, la FHF rejoint le constat du risque d’ingérence dans la gestion des établissements, qui se manifeste déjà dans de nombreuses régions et attire une nouvelle fois l’attention sur le risque de dérive bureaucratique du dispositif. La proposition du rapport d’évoluer vers des Objectifs Régionaux de Dépenses devrait être enrichie par une approche poussée en faveur de la pertinence des actes. La FHF souligne à cet égard que la tarification à l’activité constitue un frein au  développement des coopérations, de l’organisation de filières, mais aussi de la prévention et des soins de premier recours. Elle rappelle par ailleurs sa demande de suppression des appels  à projet dans le médico-social.

•    Une nouvelle dynamique d’accompagnement de la mutation du système de santé
La FHF partage l’analyse du rapport sur le nécessaire recentrage du rôle de l’ANAP sur ses missions stratégiques, d’évaluation de la performance de l’offre de soins. Consciente du rôle fondamental que les responsables hospitaliers doivent jouer dans la mutation du système de santé, la FHF souscrit pleinement à la proposition de création, avec l’appui de l’ANFH, d’un dispositif régionalisé et innovant de formation des équipes de management et des responsables de pôle en lien avec l’Institut du Management. Ce dernier mérite par ailleurs une nouvelle ambition et la perspective d’un institut de formation commun aux différents managers de santé retient toute l’attention de la FHF.

La FHF souhaite que les travaux du comité FOURCADE fassent l’objet d’un suivi et se traduisent par des initiatives gouvernementales. A cet égard les travaux de la commission FELLINGER, récemment mise en place, devraient contribuer à la concrétisation des propositions du rapport FOURCADE.