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Communiqués de presse
Projet de circulaire sur la planification sanitaire : la FHF demande des éclaircissements
Suite au communiqué de la FHF du 29 août dernier sur les projets de textes relatifs à la planification sanitaire, une réunion s'est tenue le 1er septembre entre Gérard VINCENT, délégué général, et le cabinet du ministre.
Après avoir rappelé son accord sur le projet d'ordonnance de simplification sanitaire, la FHF a demandé que soient levées certaines ambiguïtés dans la rédaction du projet de circulaire relatif à la révision des SROS 2, lequel s'appuie sur le nouveau cadre juridique prévu au plan « Hôpital 2007 ».
1) Les objectifs quantifiés d'activités de soins qui doivent concerner la nature (et non le volume) des activités et des équipements correspondants, à l'exception de certaines spécialités telles la dialyse.
2) Les adaptations de l'offre de soins, citées dans l'annexe opposable, qui doivent être appréciées au niveau des principes d'organisation par territoire et non au niveau de chaque établissement.
La FHF a rappelé à cette occasion son attachement à ce que les objectifs stratégiques du SROS soient déclinés au niveau du projet médical de territoire, devant donner lieu à la passation de contrats d'objectifs et de moyens négociés avec chaque établissement.
Le cabinet du ministre a confirmé cette interprétation de l'ordonnance. La FHF en a pris acte et attend en conséquence une nouvelle rédaction du texte de la circulaire.
