Planification sanitaire : le retour de la centralisation

Le plan « HOPITAL 2007 » prônait une simplification et un assouplissement du dispositif de la planification sanitaire dans le cadre d'une déconcentration accrue et d'une autonomisation des établissements de santé.

L'ordonnance de simplification, en cours d'examen au Conseil d'Etat, ainsi que le projet de circulaire en préparation pour la révision des SROS 2, viennent en réalité renforcer la planification.

En effet, selon leur rédaction actuelle, ces textes préconisent des SROS élaborés « sous l'angle de l'implantation des activités et des coopérations à mettre en place ».

La Fédération Hospitalière de France estime quant à elle que cette approche n'est pas compatible avec le souci déclaré du respect de l'autonomie des établissements de santé. Fixer a priori et dans un document opposable les objectifs d'activité et d'organisation des établissements de santé pour une durée de 5 ans ne saurait être interprété comme une reconnaissance d'autonomie, bien au contraire.

Pour ces raisons, la Fédération Hospitalière de France, à l'instar des autres fédérations de l'hospitalisation, a demandé à ce que le champ des SROS soit strictement limité à la définition des grandes orientations stratégiques de l'évolution de l'offre de soins. Une fois les SROS adoptés, c'est au projet médical de chaque territoire de santé d'en assurer la déclinaison sur la base d'une discussion à entreprendre avec les offreurs de soins, chacun d'entre eux devant bénéficier à terme d'un contrat fixant les conditions de sa contribution à la réalisation du projet médical ainsi que les moyens d'accompagnement.

En conséquence, c'est à une véritable libéralisation du système, au travers d'une contractualisation rénovée et renforcée, qu'appelle avec force la Fédération Hospitalière de France.