Plan solidarité grand âge : ambitieux mais insuffisamment financé

La Fédération Hospitalière de France salue les mesures du Plan solidarité grand âge détaillées par Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, handicapées et à la famille. En effet, nombre d’entre elles sont demandées de longue date par la FHF :

- l’augmentation du ratio d’encadrement dans les maisons de retraite,

- la création de nouvelles places d’Hospitalisation à Domicile, de Services de Soins Infirmiers à Domicile et de maison de retraite tout en incitant les établissements à diversifier leur offre (accueil de jour, hébergement temporaire) grâce au renforcement des coopérations avec les services à domicile,

- l’amélioration de l’organisation des hôpitaux pour l’accueil et le soin des personnes âgées,

- la possibilité pour les services d’hospitalisation à domicile d’intervenir en maison de retraite,

- la valorisation des métiers auprès des personnes âgées, en développant la formation en cours d’emploi par l’alternance et la validation des acquis de l’expérience qui favorisent la promotion sociale et professionnelle,

- le diversification des qualifications dans les établissements (animateurs, auxiliaires de la vie sociale, psychologues),

- l’amélioration des dispositifs d’évaluation dans les établissements et services et le renforcement des dispositifs de lutte contre la maltraitance.

La FHF se félicite également que le Plan solidarité grand âge reprenne en grande partie les propositions de la Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de Financement de la Sécurité Sociale pour que le coût des investissements immobiliers pèsent moins lourdement sur les résidents et leur famille.

La FHF pense toutefois que les moyens annoncés pour financer ce plan ne sont pas suffisants en l’état pour permettre une mise en œuvre effective. Le chiffrage des annonces gouvernementales montre qu’il faudrait doubler le financement médico-social prévu pour respecter les engagements contenus dans ce plan.

Ainsi, l’objectif affiché d’un ratio d’encadrement d’un agent par résident à l’horizon 2012 pour les personnes âgées très dépendantes suppose de créer sur 5 ans 103 000 emplois supplémentaires en maisons de retraite et en soins de longue durée.

Pour que ces créations d’emplois soignants ne pèsent pas sur les résidents, leur famille ou l’aide sociale, la FHF estime que cela appelle un financement supplémentaire par l’assurance-maladie de 684 millions d’euros par an chaque année jusqu’en 2012. La FHF propose que les mesures du Plan soient intégrées dans les budgets des établissements dès 2007, dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle sur 6 ans.

Si on ajoute à l’amélioration du taux d’encadrement, la création chaque année de 5 000 places supplémentaires en maison de retraite, l’ouverture complémentaire de 32 000 places de soins infirmiers à domicile, de places en accueil de jour et d’hébergement temporaire, et un développement des réseaux, c’est un taux d’évolution de l’ONDAM personnes âgées pour 2007 de 20,1% qui est nécessaire, mesures de reconduction incluses.

Le volet hospitalier des annonces gouvernementales doit également être salué : il comporte la création de places d’HAD, de lits de court séjour gériatrique, de soins de suite et de réadaptation, ainsi qu’une meilleure médicalisation des unités de soins de longue durée redéfinies. Sa mise en oeuvre représente un montant annuel supplémentaire de 253 M€.

Enfin, le Plan solidarité grand âge n’aborde que de manière partielle la question de la convergence entre gérontologie et handicap du point de vue du « reste à charge » pour les résidents et leur famille aujourd’hui beaucoup trop élevé. Cela suppose de mobiliser des financements complémentaires pour la perte d’autonomie quel que soit l’âge, au-delà des moyens et des perspectives présentés par le Plan Solidarité Grand Age La FHF fera des propositions sur ce sujet à l’automne. Elle doute que l’avenir se situe dans un cloisonnement du secteur sanitaire et du secteur médico-social qui résulterait d’un transfert global de ce dernier aux Conseils Généraux, fût-ce de manière expérimentale. La FHF estime que la constitution d’Agences Régionales de Santé rassemblant le pilotage des soins de ville, du médico-social et de l’hospitalier est beaucoup plus judicieuse, comme l’a préconisé la Cour des Comptes dans son dernier rapport annuel.

Claude EVIN, Président de la FHF,

Gérard VINCENT, Délégué Général de la FHF