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Communiqués de presse
PLFSS 2009 : une nécessaire transparence
La FHF a pris connaissance de l’objectif d’évolution des dépenses hospitalières fixé à 3,3%. Elle note que, dans un contexte économique très difficile pour les finances publiques, celui-ci ne permet pas une reconduction des moyens existants. Elle tient également à souligner que la progression de l’ONDAM médico-social, si elle traduit une légitime priorité, ne suffit pas à faire respecter les engagements de l’Etat en matière de création de nouvelles places et de médicalisation des structures accueillant des personnes âgées.
La FHF souhaite que l’examen du prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale devant le Parlement permette une plus grande transparence dans l’évaluation des coûts. Elle rappelle que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), avait préconisé en 2005 de mener seize études pour étudier les écarts de coûts entre les hôpitaux publics et les cliniques commerciales, dans la perspective d’une convergence des tarifs.
Elle dénonce le fait que, malgré ses demandes répétées, ces études n’aient toujours pas abouti, empêchant tout financement correct des missions indispensables qui sont assumées par les hôpitaux publics.
La FHF rappelle enfin l’urgence de définir un cadre de régulation efficace, qui garantisse que la pertinence des actes effectués soit évaluée.
Elle demande à ce titre que les honoraires médicaux soient intégrés dans les tarifs des cliniques privées, afin qu’une juste comparaison puisse être établie. Sans même tenir compte des dépassements d’honoraire souvent pratiqués, cette intégration permettrait de mettre en lumière le coût plus élevé pour l’Assurance Maladie de nombreux actes réalisés dans le secteur privé, comme le montre le tableau joint.
