Mobilisation générale pour prévenir la maltraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées !

La situation révélée par les enquêtes administratives et judiciaires en cours pour des suspicions de maltraitance à la maison de retraite Pierre Brunet à Arras soulève une forte émotion au sein de la communauté hospitalière et médico-sociale publique, très attachée et dévouée à la protection des personnes vulnérables.

S'agissant de situations individuelles en cours d'instruction, la FHF demeure nécessairement dans une retenue de principe.

Toutefois et sur un plan collectif plus large, la Fédération Hospitalière de France qui a participé activement aux travaux menés par le Ministère Délégué aux Personnes Agées sur la prévention de la maltraitrance et à la diffusion du guide qui en est issu, souhaite rappeler 2 principes :

- Le respect en toute situation de la présomption d'innocence, qui doit respecter l'exigence d'une analyse contradictoire et objective des faits, avant toute appréciation d'ensemble,

- La nécessité d'un signalement par tous les agents de la fonction publique hospitalière des situations faisant doute, du point de vue de la maltraitance, et l'adoption rapide de mesures conservatoires de la part des directeurs d'établissement, comme le directeur de la maison de retraite Pierre Brunet l'a montré.

Au-delà et pour marquer notre attention et notre solidarité à ceux et celles qui sont personnellement touchés par cette situation, la FHF lance un appel à la mobilisation générale pour prévenir la maltraitance dans les établissements pour personnes âgées. Elle propose ainsi 4 initiatives à tous les présidents de conseil d'administration des établissements publics de santé et médico-sociaux :

1. Réunir dans les meilleurs délais les conseils de la vie sociale ou les conseils d'établissements qui associent les proches des résidents au fonctionnement des établissements d'hébergement, pour accentuer la dynamique d'information sur la maltraitance et de prévention ;

2. Porter ce sujet à l'ordre du jour de leur prochain conseil d'administration et des instances consultatives qui les précèdent, en invitant les représentants élus des conseils de la vie sociale ou des conseils d'établissement à participer à ces travaux ;

3. Engager une réflexion sur les besoins en personnel soignant qualifié des établissements d'hébergement pour personnes âgées, à l'occasion de l'examen prochain des propositions budgétaires pour 2005, dans la suite de la lettre adressée le 30 septembre 2003 par le Président de la FHF à l'ensemble des Présidents de Conseil d'Administration, et de ses recommandations en termes d'effectifs minima requis ;

4. Engager leur établissement d'hébergement pour personnes âgées le plus rapidement possible dans une démarche volontaire d'évaluation externe de la qualité, qui est une des meilleures méthodologies de prévention des situations de maltraitance. Cette méthodologie participe d'une des innovations fortes de la Loi du 2 Janvier 2002, qui a créé le Conseil National d'Evaluation Sociale et Médico-Sociale, avec une obligation d'évaluation externe dans un délai de 7 ans. En effet, le processus d'accréditation des établissements de santé, qui a fait ses preuves, ne s'applique pas à ces structures. Mais compte-tenu des délais d'installation concrète du CNESMS par les pouvoirs publics et de démarrage de ses travaux, il nous apparaît bienvenu que les conseils d'administration engagent d'ores et déjà leurs structures d'hébergement dans cette démarche.

Claude EVIN, Président de la FHF,

Gérard VINCENT, Délégué Général de la FHF