Maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie : la CNAM doit rester dans son rôle

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a présenté aux fédérations hospitalières ses orientations dans le champ hospitalier pour 2007.

La CNAM souhaite ainsi favoriser le « développement de la chirurgie ambulatoire », « informer et accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la tarification à l’activité », et poursuivre la maîtrise médicalisée des prescriptions hospitalières de ville.

La CNAM prévoit donc des actions de « sensibilisation et d’information » des établissements pour « encourager les bonnes pratiques et harmoniser les indicateurs au niveau nationale ».

La Fédération hospitalière de France (FHF) qui représente tous les hôpitaux publics comprend les exigences de maîtrise médicalisée des dépenses de l’Assurance maladie et n’a pas d’objections quant aux trois grandes orientations prioritaires ainsi définies. Elle en a fait part au directeur général de l’UNCAM.

Cependant, la FHF rappelle que les hôpitaux ne sauraient avoir une double tutelle, et que la détermination et la mise en œuvre de la politique hospitalière relèvent du ministère de la santé.

L’Assurance maladie, à travers sa représentation dans les conseils exécutifs des Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), participe bien évidemment à la mise en œuvre régionale de cette politique.

Les nécessaires évolutions de pratiques ou d’organisation des hôpitaux doivent être traités dans le cadre de la mise en œuvre des contrats d’objectifs et de moyens (COM) négociés entre les ARH et les établissements.

La FHF estime par ailleurs que l’Assurance maladie a une part de responsabilité dans les dysfonctionnements du système de soins et doit peser de tout son poids dans des dossiers aussi déterminants et sensibles que par exemple celui de la régulation de l’installation des médecins, celui de l’incidence sur le fonctionnement du service public hospitalier de la rémunération de certains spécialistes en ville, ou celui du respect des accords de régulation-prix-volume relatifs aux médicaments coûteux à l’hôpital.