Liberté d'installation : les vrais enjeux

Si les inégalités dans la répartition territoriale des médecins libéraux sont anciennes, leur aggravation prévisible dans les prochaines années, en raison de la baisse du nombre de praticiens, risque d’entraîner des conséquences inacceptables, en multipliant de véritables déserts sanitaires.

D’ores et déjà, des millions de Français sont confrontés à des délais très longs pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, entraînant des pertes de chances, et l’hôpital public ne peut à lui seul compenser cette désorganisation d’autant plus choquante que l’ensemble des soins sont assurés par le financement de la collectivité.

Afin d’éviter cette rupture dans l’égalité des citoyens devant la maladie, qui est l’un des principes fondamentaux de notre pacte social, il est nécessaire de remédier très rapidement à une situation qui ne cesse de se dégrader, en reconnaissant les limites des dispositifs incitatifs actuels, et en avançant notamment dans deux directions :

AU PLAN REGIONAL Favoriser la formation d’internes dans les régions déficitaires en médecins, à l’occasion de la remontée du numerus clausus et assurer un respect plus strict des besoins par région et spécialité.

AU PLAN LOCAL Limiter l’installation de nouveaux médecins dans les territoires où l’offre est jugée suffisante par les schémas régionaux de l’organisation des soins (SROS) qui devraient couvrir l’ensemble de l’offre de soins.

Il ne s’agit pas d’obliger les futurs médecins à exercer là où ils ne le souhaitent pas, mais d’éviter une concentration excessive dans les villes ou territoires où l’offre de soins est excédentaire.

Pour les zones les moins attractives, il faudra en outre parvenir à la définition d’un véritable « contrat de service public » avec les médecins libéraux qui accepteraient de s’y installer, et seraient dans ce cadre mieux rémunérés.

Il convient par ailleurs d’imaginer des conditions d’exercice permettant aux médecins de bénéficier sur l’ensemble du territoire de services attractifs (maisons de santé, plateformes de services interprofessionnelles).

La concertation avec l’ensemble des acteurs concernés doit très rapidement être menée. Des discussions doivent immédiatement s’ouvrir. A l’issue de cette phase, resserrée dans le temps, des décisions reposant sur le principe intangible de l’égalité d’accès aux soins des citoyens seront à prendre sur la base des orientations fixées par le Gouvernement.

Bruno BOURG-BROC , président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)

Paul CASTEL, président de la Conférence nationale des directeurs généraux de CHU

Alain DESTEE , président de la Conférence des présidents de CME de CHU

Michel DESTOT , président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)

Claude EVIN, président de la Fédération Hospitalière de France (FHF)

Dr Francis FELLINGER, président de la conférence des présidents de CME de CH

Dr Yvan HALIMI, Président de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS

Martin MALVY, président de l’Association des maires de petites villes (APVF)

Angel PIQUEMAL, président de la Conférence nationale des directeurs de CH

Christian SAOUT, président du Collectif inter associatif sur la santé (CISS)