Les coûts de l'hôpital, le prix du service public

Au moment où s'engage le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la Fédération hospitalière de France et les conférences hospitalières tiennent à exprimer leurs plus vives inquiétudes quant à la situation financière des hôpitaux publics.

Après plusieurs années de sous-financement et de tensions sur les budgets, les hôpitaux sont aujourd'hui confrontés à une crise sans précédent. Ainsi, le phénomène des « reports de charges » qui touche désormais près de la moitié des établissements, atteint des proportions inquiétantes. La FHF et les conférences ont évalué à plus de 650 millions d'euros l'ampleur de ce déficit virtuel des budgets hospitaliers publics.

Les hôpitaux sont donc dans le rouge et les perspectives ne sont guères rassurantes. Avec une évolution envisagée par les pouvoirs publics de +3,6% des dépenses hospitalières, les hôpitaux ne pourront faire face à leurs simples besoins de fonctionnement que la FHF a évalués à un taux de +4,74%. Ce différentiel de plus d'un point d'ONDAM hospitalier représente une insuffisance de recettes de l'ordre de 500 millions d'euros, qui conduira inéluctablement de nombreux établissements à augmenter leurs reports de charges, à fermer des services ou à comprimer leurs effectifs.

Fragilisé financièrement, l'hôpital est également attaqué sur la question de ses coûts et de ses tarifs dans la perspective de la mise en place de la tarification à l'activité.

La FHF et les conférences tiennent à rappeler que les tarifs des hôpitaux sont des tarifs « tout compris » qui ne peuvent en aucune manière être comparés aux tarifs du secteur privé commercial. Ils ne recouvrent ni les mêmes activités et ni les mêmes malades. Par ailleurs, les missions de service public imposent à l'hôpital des contraintes qu'il est fier d'assumer mais qui ont des coûts qui sont en partie intégrés à ses tarifs.

Les comparaisons internationales montrent que notre système hospitalier public reste encore un modèle unique qui a su concilier le progrès médical et les exigences de justice sociale. Les français lui manifestent régulièrement leur attachement et leur confiance.

La FHF et les conférences sont favorables à la modernisation de l'hôpital à travers l'évolution de son mode de financement et de son organisation interne. Mais ces réformes ne pourront être envisagées sereinement par des établissements financièrement déstabilisés. Par ailleurs, elles insistent sur la nécessité pour les futurs schémas régionaux d'organisation sanitaire de restructurer l'offre de soins par le regroupement notamment de plateaux techniques.

La FHF et les conférences tiennent donc à alerter l'opinion publique sur le risque qu'une fragilisation excessive de l'hôpital fait peser sur la préservation même de notre modèle hospitalier public.

Claude EVIN, Président de la Fédération Hospitalière de France

Paul CASTEL, Président de la Conférence des Directeurs de CHRU

Pierre FUENTES, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHRU

Angel PIQUEMAL, Président de la Conférence des Directeurs de CH

Francis FELLINGER, Président de la Conférence des Présidents de CME de CH

Yvan HALIMI, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS