Les Hôpitaux ont besoin de 776 millions d'euros pour équilibrer leur budget

Depuis plusieurs années la Fédération Hospitalière de France et les Conférences de Directeurs Généraux de CHU et de Directeurs de CH s'inquiètent de l'amplification du mécanisme dit des « reports de charges » dans les hôpitaux publics. En effet, pour la majorité d'entre eux, l'insuffisance des crédits budgétaires a contraint leur Directeur à reporter des dépenses sur l'année suivante, qui se cumulent, ensuite, d'année en année.

Ceci en amplifie les conséquences désastreuses : délais de paiement de plus en plus longs, difficultés croissantes de trésorerie, non respect de la réglementation, utilisation de crédits initialement destinés à d'autres fins et surtout, des budgets « affichés » qui ne correspondent plus du tout au coût de fonctionnement réel des hôpitaux.

A l'heure où le financement des hôpitaux va être profondément modifié par la réforme de la « Tarification à l'activité », qui lie directement les recettes à l'activité réellement produite, il est impératif d'apurer cette situation afin de permettre aux établissements concernés de pouvoir s'y engager sur des bases saines. A cette fin, le ministre de la santé a annoncé, lors de l'inauguration d'Hôpital Expo, le déblocage de 300 millions d'euros.

Afin d'objectiver ce phénomène, la FHF et les Conférences ont décidé de mesurer l'ampleur et la portée réelle des reports de charges par le biais d'une enquête nationale.

Il en ressort que le montant cumulé de ces reports de charges s'établit désormais à un niveau extrêmement préoccupant puisque sur la seule année 2003, pour les établissements ayant répondu à l'enquête, il s'élève à 310 millions d'euros auxquels il convient d'ajouter la partie couverte artificiellement par les vacances de postes médicaux pour un montant de 93.5 millions.

En y rajoutant les reports cumulés, on atteint, à fin 2003, un chiffre d'au moins 650 millions d'euros.

Il convient également de rappeler que le financement de ces reports de charges ne suffirait pas à éviter qu'ils se renouvellent dès l'année suivante, si l'on ne traite pas les causes structurelles qui les ont générés. Ils traduisent, en effet, les conséquences de diverses mesures auxquelles les hôpitaux ont été soumis au fil des ans, non financées à leur coût réel.

A ce titre, l'enquête révèle, grâce aux premières estimations liées à la T2A, que les établissements structurellement sous-dotés nécessitent au moins 126 millions d'euros, soit un besoin total de 650 + 126 = 776 millions d'euros.

Aux 300 millions basés sur la seule année 2002 qui ont déjà été accordé par le Ministre de la santé, il convient donc aujourd'hui d'abonder l'enveloppe de 475 Millions.

Désormais, une part croissante des hôpitaux ne dispose plus des moyens financiers leur permettant de continuer à dispenser des soins, dans le contexte de sécurité et de qualité qui leur est imposé.

Ne pouvant et ne souhaitant pas se soustraire à leurs missions, ils sont ainsi amenés à recourir à divers expédients et entre autres, à reporter une part croissante de leurs dépenses d'une année sur l'autre.

Il n'est pas nécessaire d'insister ici sur les perspectives dramatiques qu'une telle dérive laisse entrevoir...

La FHF et les Conférences de Directeurs Généraux et de Directeurs souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la gravité de la situation.

Elles sont également conscientes qu'il est encore possible d'améliorer l'efficience des moyens consacrés à la santé, y compris dans les établissements hospitaliers et admettent la part de responsabilité qui leur incombe.

Elles proposent donc que l'indispensable « retour à l'équilibre » des établissements qui le justifient, s'accompagne de leur engagement formel ainsi que de celui de l'ensemble de leurs acteurs, à développer une politique d'évaluation de leurs pratiques, afin de les faire évoluer vers toujours plus d'efficience.

L'efficacité réelle passera, en effet, nécessairement par l'engagement personnel de chacun, tant des partenaires externes, que des acteurs hospitaliers, dès lors qu'ils disposent d'une influence sur la prescription, la dispensation ou l'organisation des soins ou du fonctionnement général de l'hôpital.

Le Président de la Fédération hospitalière de France,

Claude EVIN

Le Président de la Conférence des Directeurs de CH,

Angel PIQUEMAL

Le Président de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU,

Paul CASTEL