Le dossier des soins prolongés enfin à l'ordre du jour !

La Fédération Hospitalière de France (FHF), le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), le Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation (SYFMER), l'Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (UNAFTC), l'Association des Paralysés de France (APF), la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) et l'Association Nationale des Hôpitaux locaux (ANHL) se félicitent de l'annonce faite par Jean Castex, Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins lors du congrès de l'Union hospitalière du Sud Ouest à Carcassonne la semaine dernière, de la réouverture du dossier sur le devenir des unités de soins de longue durée (USLD).

En effet, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) conçue en 1997 prévoyait que les unités de soins de longue durée deviennent pour la grande majorité d'entre elles des EHPAD, mais qu'une partie de leurs lits qui accueillent des patients plus lourds et/ou plus jeunes seraient requalifiés en lits de soins prolongés en fonction de critères à définir. Mais ce chantier, ouvert pendant quelques mois, était arrêté depuis l'été 2001, alors qu'il concerne prés de 30% des patients accueillis aujourd'hui en USLD.

Un projet d'ordonnance de simplification en cours de concertation prévoyait en son article 12 que les USLD seraient tarifées par les préfets de département et non plus par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), ce qui revenait à assimiler la situation des USLD à celle des maisons de retraite, sans traiter véritablement des personnes lourdement handicapées exigeant des soins actifs et de longue durée, sachant qu'il s'agit d'un problème particulièrement aigu en Ile de France.

Cette position a été énoncée par la FHF et le CNRPA dans un courrier conjoint du 27 mai, adressé aux pouvoirs publics. Or, Jean Castex, lors du congrès de l'Union Hospitalière du Sud-Ouest a affirmé que 10 à 30 % des patients des USLD ne relèvent pas seulement d'une prise en charge médico-sociale mais bien de soins médicaux importants, ce qui nécessite une réouverture du dossier des soins prolongés avant de changer quoi que soit aux règles actuelles régissant les USLD. Il a fixé au 1er janvier 2007 l'échéance des travaux à venir.

Cette décision est d'autant plus judicieuse qu'elle va, par ailleurs, maintenir les hôpitaux locaux disposant d'une USLD mais ne disposant pas actuellement de lits de médecine ou de soins de suite et de réadaptation, dans le périmètre d'intervention des ARH. L'élaboration des SROS de 3ème génération doit en effet permettre de préciser les contours du processus de remédicalisation des hôpitaux locaux, souhaité par plusieurs gouvernements successifs, dans une logique d'aménagement sanitaire et social du territoire et d'organisation de la permanence des soins, dans les contextes ruraux et semi-ruraux notamment.

La FHF, le CNRPA, le SNGC, le SYFMER, l'UNAFTC, l'APF, la FNATH et l'ANHL se tiennent à la disposition du Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins pour travailler très rapidement sur ce dossier.