Le budget 2019 de l'EHESP rejeté

Comme les années précédentes, et en dépit des efforts de gestion menés, le budget initial de l’EHESP pour 2019 a été présenté avec un solde déficitaire, cette fois de 4,18 millions d’euros. Il traduit une fuite en avant, devenue insoutenable, avec une chute de la trésorerie, passant de 18,1M€ en 2015 à 3 millions fin 2019, sous le seuil prudentiel (moins d’un mois d’enveloppe des salaires de l’Ecole), et un effondrement du fonds de roulement, passé de 16,87M€ en 2015 à 5,934M€ fin 2019.

De plus, la réforme du financement, à compter de 2020, décidée unilatéralement par voie d’amendement gouvernemental, remet en cause le lien direct fondamental entre l’EHESP et les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Elle expose l’EHESP à des restrictions budgétaires accrues : la subvention des ministères sociaux, mise en 2018 à la charge de l’assurance maladie, a déjà été érodée d’un tiers depuis 2010, tandis que le plafond d’emplois, à 297 emplois, a été diminué de 58 emplois en six ans. Les pouvoirs publics portent la responsabilité de cette chute des ressources. Dans l’avenir, celles-ci dépendront ainsi des arbitrages annuels de l’ONDAM.

La FHF, le MEDEF, la CFDT, la CGT, Force Ouvrière, le SMPS-UNSA et l’ADH, siégeant tous au Conseil d’Administration de l’EHESP avaient alerté, par deux courriers communs, en octobre et en novembre, la ministre des solidarités et de la santé et lu en début de séance une motion commune jointe en annexe.

Devant la gravité de la situation budgétaire et financière, les mêmes organisations exigent la garantie de ressources conformes aux missions de l’EHESP, qui lui font actuellement défaut. Il est nécessaire que l’Etat prenne ses responsabilités pour assurer l’avenir de l’EHESP.

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MOTION COMMUNE LUE EN DÉBUT DE SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHESP LE 18 DÉCEMBRE 2018

« La FHF, le MEDEF et les représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés (CFDT, CGT, Force Ouvrière, SMPS-UNSA) des établissements publics de santé et des associations d’anciens élèves (ADH) siégeant au Conseil d’Administration de l’EHESP regrettent profondément la suppression de la contribution directe des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au budget de l’EHESP.

Cette modification a été introduite dans le PLFSS par voie d’amendement gouvernemental, sous prétexte de simplification, sans que le conseil d’administration n’en ait été informé au préalable. Alors qu’un Conseil d’administration s’est pourtant tenu le 11 octobre, au cours duquel les questions du financement ont été abordées dans un débat d’orientations budgétaires, ni les tutelles, ni la présidence de l’Ecole, n’ont jugé utile de prévenir les administrateurs de cette réforme, déjà en préparation à cette date. Elle intervient en amont du séminaire relatif au projet stratégique de l'établissement et du nouveau contrat d’objectifs et de performance. Nous estimons que le rôle du Conseil d’Administration a été bafoué et que le lien de confiance a été profondément et durablement altéré.

Cette réforme remet en cause le lien direct fondamental entre l’EHESP et les établissements. Elle expose l’EHESP à des restrictions budgétaires accrues : la subvention des ministères sociaux, mise en 2018 à la charge de l’assurance maladie, a déjà été érodée d’un tiers depuis 2010, tandis que le plafond d’emplois, à 297 emplois, a été diminué de 58 emplois en six ans. Le niveau des ressources ne pourra plus être garanti du fait des arbitrages annuels de l’ONDAM.

Au dernier Comité consultatif national des corps de direction, le ministère a proposé de réduire le nombre de places aux concours DH et D3S (-15 places chacun), suscitant l’avis défavorable unanime du Comité, qui reste par ailleurs non informé de la décision ministérielle. Parmi les arguments cités, la capacité financière de l’Ecole à assurer les formations dans de bonnes conditions matérielles a été mise en avant.

Le budget 2019 de l’EHESP nous est présenté avec un solde déficitaire de 4,180 M€, estimé « conforme au déficit structurel de l’Ecole constaté au compte financier de 2016 et de 2017 ». Cette fuite en avant, devenue insoutenable, prévoit un nouveau prélèvement de 3,460M€ sur le fonds de roulement, laissant la trésorerie exsangue, à moins d’un mois des salaires de l’Ecole.

En l’absence de transparence sur les objectifs de la réforme et devant la gravité de la situation budgétaire et financière, la FHF, le MEDEF et les représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés (CFDT, CGT, Force Ouvrière, SMPS-UNSA) des établissements publics de santé et des associations d’anciens élèves (ADH) demandent l’assurance du maintien de notre composante professionnelle au conseil d’administration et la garantie de ressources conformes aux missions de l’EHESP, qui lui font actuellement défaut. Il est nécessaire que l’Etat prenne ses responsabilités pour assurer l’avenir de l’EHESP. »