La Fédération Hospitalière reçue par Jean-François MATTEI

La F.H.F. inquiète quant au taux d'évolution de l'ONDAM dans le PLFSS 2003, note des orientations positives dans les projets du Gouvernement pour l'hôpital.

Gérard LARCHER, Président de la Fédération Hospitalière de France (F.H.F.), et Gérard VINCENT, Délégué Général de la F.H.F. ont été reçus mardi matin pendant 1h30 par Jean-François MATTEI, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Le Ministre a déclaré qu'il partageait avec la F.H.F. le souci, dans un contexte difficile, de tout mettre en oeuvre pour rétablir la confiance avec les hospitaliers et tracer un avenir positif pour l'hôpital.

PLFSS 2003

La F.H.F a tout d'abord rappelé que, quelles que soient les mesures envisagées, celles-ci ne pourront prendre place que dans le cadre d'un environnement financier apaisé pour les hôpitaux. A ce titre la F.H.F. a estimé à 6,1% le taux de progression de l'ONDAM nécessaire à la poursuite du bon fonctionnement des établissements. Le taux minimum de progression de l'ONDAM médico-social des Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, ayant été pour sa part estimé à 13,78% par la F.H.F. de manière à permettre la poursuite de l'effort de médicalisation de ces établissements.

La F.H.F. a insisté pour que tous les engagements de l'Etat concernant les mesures relatives au personnel soient respectés en 2003 (financement des protocoles GUIGOU et AUBRY, tranche 2003 de la RTT...).

Le Ministre a affirmé qu'il tiendrait ces engagements et que les établissements disposeraient sur le groupe 1 des crédits, des moyens budgétaires permettant de respecter l'ensemble des engagements salariaux. Il a convié la F.H.F à une rencontre en avril 2003 pour faire le point sur l'évolution des dépenses réelles avant le début de la discussion du PLFSS rectificatif 2003.

Relance de l'investissement hospitalier

En ce qui concerne la relance de l'investissement hospitalier, la F.H.F. salue l'engagement de crédits à la hauteur des besoins dans le cadre du plan " Hôpital 2007 ". Elle approuve également la création d'une mission nationale d'appui à l'investissement dont l'expertise devrait permettre de soutenir efficacement les projets immobiliers des établissements.

La F.H.F. ne peut qu'approuver également le souhait du Ministre de permettre aux établissements d'adopter des procédures plus efficaces de mise en oeuvre de ses projets immobiliers, notamment dans le cadre de partenariats public/privé dans le respect de l'autonomie de décision des établissements et sous réserve que soient dégagés les crédits de fonctionnement correspondant.

Le Ministre a par ailleurs rassuré la F.H.F. en lui indiquant qu'il partageait son opposition à tout transfert du patrimoine hospitalier aux régions.

Réduction du temps de travail

La F.H.F. a de nouveau insisté sur les difficultés posées par l'ARTT aux établissements en évoquant plus particulièrement les graves risques de dysfonctionnements liés à l'ARTT médicale et au respect des obligations européennes en matière de temps de travail médical.

Le Ministre a fait part de son intention d'attendre les conclusion de la mission d'information sur l'ARTT dans les hôpitaux conduite par M. PIQUEMAL, pour prendre les décisions qui s'imposeront dans ce dossier.

Tarification à l'activité

Le Ministre s'est montré sensible à l'argumentation de la F.H.F. sur la nécessité d'expérimenter en 2003 plusieurs formules de financement à l'activité (tarification à l'activité assise sur les coûts variables et financement forfaitaire sur les coûts fixes induits notamment par les contraintes liées au service public, tarification aux coûts complets, etc.)

La F.H.F. retient la proposition faite par le Ministre de participer régulièrement au groupe de travail constitué sur ce sujet.

Assouplissement de la gestion des hôpitaux

La question de l'assouplissement des règles de management des hôpitaux a également été abordée au cours de cet entretien.

La F.H.F. s'est déclarée satisfaite des précisions apportées par le Ministre sur l'incitation à la contractualisation interne entre des pôles d'activité et les instances dirigeantes des établissements.

Par ailleurs, la F.H.F. ne peut que souscrire à l'objectif d'assouplissement des règles relatives à l'achat public et à la mise en place de dispositifs d'intéressement.

D'une manière générale la F.H.F. note qu'un grand nombre des propositions qu'elle avait élaborées dans sa plateforme sur " l'avenir de l'hospitalisation publique " ont largement contribué à inspirer le Gouvernement dans sa politique hospitalière.

Gérard LARCHER

Président

Gérard VINCENT

Délégué Général