La FHF s'oppose à la méthode choisie pour évaluer les coûts des cliniques privées

La mise en place d'un mode de financement des établissements de santé fondé sur leur activité implique une parfaite connaissance de leurs coûts de manière à élaborer des tarifs les plus pertinents possibles.

La convergence prévue par la loi entre les tarifs des hôpitaux publics et ceux des cliniques privées ne peut donc se concevoir sans un travail préalable d'analyse des coûts qui pèsent sur l'ensemble de leurs activités d'une part, et sans une définition très précise des charges liées aux missions d'intérêt général qui s'imposent aux hôpitaux d'autre part.

Or, il apparaît que le ministère engage dans la précipitation une étude de coût sur le secteur des cliniques privées en confiant cette étude à un organisme privé et en écartant l'agence technique de l'information hospitalière (ATIH) dont c'est pourtant une des missions. Par ailleurs, la méthode employée fondée sur une analyse rétrospective des coûts paraît plus qu'approximative.

Le véritable travail vers une comparabilité des tarifs publics et privés nécessite une mesure des coûts mais aussi et surtout des activités réalisées dans les hôpitaux et cliniques. Toute comparaison qui ne tiendrait pas compte de la nature des soins, des véritables contraintes de la permanence, de l'âge, des aspects sociaux serait vaine.

La FHF a donc refusé de cautionner par sa présence la première phase de l'étude qui n'apportera aucun éclairage crédible au débat sur la convergence tarifaire.

La FHF pourra reconsidérer sa position si le Ministre s'engage sur une véritable analyse exhaustive de l'activité des hôpitaux et des cliniques tant sur le champ du contenu des tarifs que sur celui des missions d'intérêt général (MIGAC).

La FHF tient à alerter l'opinion publique sur le danger pour notre système hospitalier public que représente une définition hâtive et simpliste des coûts des établissements de santé qui pourrait entraîner la disparition pure et simple de nombreux pans d'activité de nos hôpitaux publics et par-là même du service public de santé.