La FHF reçue par Mr Hubert Falco, Secrétaire d'Etat aux Personnes Agées

Monsieur Gérard LARCHER, Président de la FHF, a été longuement reçu par Monsieur Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat aux Personnes Agées, le mardi 4 mars au matin.

La FHF a fait part de sa vive préoccupation devant le défaut de financement en 2003 pour de nouvelles conventions tripartites. Elle a insisté pour que la dynamique d'amélioration de la qualité ne soit pas interrompue, quitte à prévoir qu'une partie des signatures de conventions en 2003 ait une prise d'effet financier au 1er janvier 2004.

La FHF estime toutefois nécessaire qu'un arbitrage puisse être rendu en faveur d'une enveloppe budgétaire pour les nouvelles conventions, mobilisable dés 2003.

Sur l'Allocation Personnalisée Autonomie, la FHF a insisté sur l'importance de l'éligibilité des personnes classées en GIR 4 à l'APA, et la nécessité d'éviter l'introduction d'un recours sur succession. Elle a salué l'amendement gouvernemental qu'elle avait appelé de ses voeux, pour supprimer le " délai de carence de deux mois " pour les personnes âgées en établissement, mesure figurant dans la proposition de loi déposée initialement au Sénat.

Pour sa part, Monsieur Hubert FALCO a indiqué avoir pris la mesure de la très grande inquiétude du secteur de l'hébergement des personnes âgées pour le financement des conventions tripartites. Le Ministre a réaffirmé son attachement personnel à la recherche de solutions au défaut de financement pour 2003, ainsi qu'à la perspective de financements appropriés en 2004.

Il a indiqué également comprendre le souhait de la FHF d'un maintien des personnes classées GIR 4 dans le bénéfice de l'APA.

Enfin, la Fédération Hospitalière de France s'est attachée à proposer au Ministre plusieurs thématiques en vue de la conception d'un " Plan Aînés 2010 " qui puisse intégrer notamment :

- la création de 50.000 places supplémentaires d'hébergement ;

- une diversification de l'offre de service des établissements, en soutenant leur élargissement dans le domaine des services à domicile et de l'accueil à temps partiel ;

- des rassemblements d'établissement pour atteindre une taille critique de gestion commune de 150 à 180 lits ;

- des reconversions de structures hospitalières en capacités d'hébergement dans le domaine des personnes âgées ;

- une meilleure reconnaissance des professionnels engagés dans le domaine de la gérontologie, (médecins coordonnateurs, infirmières diplômées en gérontologie, directeurs d'établissements pour personnes âgées assumant des responsabilités sur des services et des sites multiples) ;

- un développement et une diffusion des connaissances dans le domaine de la gérontologie, avec la tenue de conférences de consensus sous l'égide de l'Agence Nationale d'Accréditation des Etablissements de Santé, notamment sur " les bonnes pratiques de prescription chez le sujet âgé, en établissement et à domicile ".

Pour accomplir ces évolutions, la FHF demande notamment que les pouvoirs publics puissent :

- autoriser une modulation des dotations soins au-delà de DOMINIC +35 %, pour les projets d'établissement répondant à ces enjeux,

- mieux situer les établissements comme promoteurs de nouvelles places de Services de Soins Infirmiers à Domicile,

- envisager une modulation de la taxe sur les salaires, afin de dégager les ressources nécessaires aux investissements nécessités par les nombreuses rénovations et créations nécessaires.

Monsieur Hubert Falco a conclu l'audience accordée à la FHF en indiquant partager l'ensemble des préoccupations portées par Monsieur Gérard Larcher, d'autant qu'il a engagé des réflexions convergentes sur certaines de ces thématiques. Leur réalisation et leur mise en oeuvre seront étudiées en étroite concertation avec la Fédération Hospitalière de France.

Gérard LARCHER, Président,

Gérard VINCENT, Délégué Général