La FHF et les Conférences de directeurs et de présidents de CME dans l’attente de signes concrets de la part du Ministre

Lors de sa rencontre avec la communauté hospitalière publique, le Ministre de la Santé a pu entendre le profond malaise exprimé par ses représentants devant l’accumulation de décisions, mesures ou textes mettant en cause le devenir et la pérennité des hôpitaux publics et du service public hospitalier.

A cette occasion, il a fait plusieurs annonces importantes. Celles-ci reprennent pour une large part les propositions et les préoccupations que la FHF et les Conférences portent depuis plusieurs mois :

•    Refus du contingentement de l’activité hospitalière par des OQOS et engagement d’une réflexion sur la pertinence des actes ;
•    Poursuite du plan « Hôpital 2012 », avec l’annonce des nouvelles opérations retenues à partir de septembre ;
•    Clarifications quant à l’exercice des missions de Service Public qui ne peuvent en aucun cas être « vendues à la découpe » par appels d’offres et confirmation que seule une carence de l’offre publique peut justifier une attribution d’autorisation au secteur commercial ;
•    Affirmation du souhait de voir se rapprocher rapidement le fonctionnement des ARS des attentes des hospitaliers ;
•    Refondation urgente des méthodes de contrôle de tarification afin de ne pas pénaliser arbitrairement les établissements ;
•    Annonce d’un plan de santé mentale, au-delà des aspects sécuritaires actuellement en discussion.

Pour autant, malgré ces annonces ponctuelles du Ministre, la FHF et les Conférences tiennent à exprimer à nouveau leurs profondes réserves quant aux choix budgétaires et tarifaires opérés par les pouvoirs publics. Certes, comme l’a rappelé le Ministre, la situation économique exige de la rigueur et la poursuite des réformes. La FHF et les Conférences ne peuvent cependant accepter que les efforts ne soient pas équitablement partagés et que les décisions prises par le gouvernement avantagent délibérément le secteur privé (gel de l’enveloppe MIGAC, baisse de la quasi-totalité des tarifs publics, financement par l’enveloppe secteur public des frais de gardes et astreintes des hôpitaux privés …).

Plus généralement, la FHF et les Conférences soutiennent que la priorité est l’engagement d’une réflexion sur l’évolution du modèle de financement des établissements de santé qui conduit à une course effrénée à l’activité et, in fine, à une impasse. Basé sur la réalité des pratiques médicales et sur les coûts associés, ce nouveau modèle doit permettre l’émergence d’un système basé sur le juste soin et la pertinence des actes. Il s’agit d’un défi majeur pour les hospitaliers mais aussi pour les patients et la pérennité de notre système de santé, pour lequel la FHF et les Conférences continueront à s’engager activement en prenant des initiatives fortes.

La FHF et les Conférences attendent par ailleurs que la circulaire du 21 janvier 2011, relative à l’élaboration des SROS et PRS, soit modifiée dans sa partie concernant les missions de Service Public (pages 72 à 78) pour la rendre conforme à l’esprit de la loi et aux engagements du Ministre. Elles demandent enfin l’annulation des sanctions infligées en 2010 aux établissements à l’issue de contrôles de tarification, dans la mesure où ces sanctions relèvent de méthodes et de procédures manifestement contestables, ainsi que l’a reconnu le Ministre.

Fidèles à leur vocation, la FHF et les Conférences participeront activement aux réflexions que le Ministre a souhaité engager afin que les annonces faites se traduisent pas des avancées réelles et qu’un signal fort et positif soit adressé à tous les hospitaliers, et au-delà, à tous les français.

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Fédération hospitalière de France
Conférence des directeurs généraux de CHU
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Conférence des directeurs de Centres Hospitaliers
Conférence des présidents de CME de Centres Hospitaliers
Conférence des présidents de CME de Centres Hospitaliers Spécialisés