L’évaluation de la pertinence des actes doit être engagée sans délai

La Fédération Hospitalière de France s’insurge contre le gel brutal d’une partie des crédits d’aide à la contractualisation. La situation des Finances Publiques ne peut en effet justifier que soient sacrifiées les missions des hôpitaux publics, alors que la part de l’ONDAM dévolue aux cliniques commerciales n’est pas touchée.

Elle rappelle que l’aide à la contractualisation permet essentiellement d’assurer les investissements nécessaires à la modernisation des équipements, ainsi que la mise en œuvre des réorganisations de l’offre de soins qui impliquent nécessairement un accompagnement dans le temps. Ceci est d’autant plus important pour les hôpitaux publics que ceux-ci sont déjà fortement pénalisés par la sous-évaluation des missions d’intérêt général, qui ne représentent que 16% des dépenses hospitalières, un chiffre très inférieur aux standards internationaux comme aux évaluations des coûts réels assumés par les établissements.

La Fédération Hospitalière de France ne peut accepter dans ces conditions une « mise en réserve » de crédits, qui conduirait les hôpitaux publics à devenir la seule variable d’ajustement du budget de la santé. Ceci est d’autant plus inéquitable que l’ « effort de maîtrise des volumes » évoqué par la circulaire budgétaire ne fait appel à aucun référentiel médical.

Alors que les dépassements constatés proviennent uniquement de l’augmentation des volumes d’actes réalisés, il serait pour le moins paradoxal de pénaliser ainsi de la même manière tous les établissements, sans tenir compte d’une évaluation de leurs pratiques. La seule manière de maîtriser les dépenses sans nuire à la qualité des soins est en effet de mettre en œuvre un véritable mécanisme d’évaluation de la pertinence des actes : Pourquoi tel service de cardiologie enregistre-t-il beaucoup plus de poses de stents que son voisin ? Pourquoi telle région détient-elle le record de césariennes ou d’appendicectomies ?

La FHF souhaite mettre en avant la question de la qualité et de la pertinence des soins afin de parvenir à une véritable égalité dans l’accès aux soins de nos concitoyens. Cette mission doit incomber à l’Assurance-maladie et à la Haute autorité de santé (HAS), et doit permettre de rendre les bonnes pratiques opposables, afin de passer d’une gestion purement quantitative et comptable à une gestion qualitative et médicale de l’offre de soins.