Gouvernance de l'hôpital : un projet inquiétant

A l'heure de la mise en oeuvre de la Tarification à l'activité et de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des schémas régionaux d'organisation sanitaire de 3ème génération , il est impératif que les établissements publics puissent adapter avec souplesse leur organisation pour remplir au mieux leurs missions.

La plupart des acteurs hospitaliers partage la conviction que les textes encadrant l'organisation des établissements de santé publics doivent évoluer dans le sens de la simplification, de la responsabilisation, donc de la contractualisation.

C'est dans cet esprit que la FHF et les Conférences hospitalières se sont engagées activement dans le processus de rédaction et de négociation d'un nouveau texte législatif (ordonnance).

Force est de constater aujourd'hui que le résultat n'est pas à la hauteur de leurs espérances. Aucune des propositions d'assouplissement avancées par les conférences et la FHF n'a en effet été prise en considération.

Comment entrer dans une logique de contractualisation, de responsabilisation, fondement d'une logique de management, sans intégrer clairement ces dimensions à la fois dans la réforme de la gouvernance et dans celle du statut des praticiens hospitaliers actuellement en cours de négociation ? Comment peut-on penser que le résultat des négociations statutaires n'aura aucun impact sur la gouvernance et l'organisation hospitalière ? Peut-on demander aux dirigeants (directeur et président de CME) d'être responsables d'un budget, et d'atteindre des objectifs, s'ils ne décident pas de l'affectation des principaux responsables au sein de l'hôpital? L'hôpital serait-il exclu de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ?

L'exclusion des intervenants majeurs de l'organisation hospitalière (directeurs, présidents de CME, FHF) de ces négociations statutaires aggrave les inquiétudes générées par ce projet d'ordonnance. Ce projet apparaît en effet en recul par rapport aux textes actuels qui ont d'ores et déjà permis à certains établissements d'anticiper une réforme de leur management. Si l'ordonnance est publiée en l'état, tous vont devoir entrer dans un moule complexe, peu lisible, plus rigide et au final plus contraignant.

La bonne gouvernance ne se décrète pas. Les textes doivent favoriser le développement d'un nouvel état d'esprit dans les établissements qui permettra le développement d'une nouvelle dynamique, et non décourager et déresponsabiliser.

La FHF et les Conférences tiennent à exprimer leurs plus grandes inquiétudes sur le projet actuel de réforme de la gouvernance. En tout état de cause, elles demandent à être associées aux négociations statutaires des Praticiens Hospitaliers actuellement en cours, sur l'ensemble des points susceptibles d'avoir une incidence sur la gestion et l'organisation des établissements hospitaliers.

Claude EVIN, Président de la FHF

Paul CASTEL, Président de la Conférence des Directeurs Généraux du CHRU

Angel PIQUEMAL, Président de la Conférence des Directeurs de CH

Pierre FUENTES, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHRU

Francis FELLINGER, Président de la Conférence des Présidents de CME de CH