Gouvernance de l'Hôpital : la FHF et les Conférences inquiètes

La FHF et les conférences des Directeurs généraux du CHU, des Présidents de CME de CHU, des Présidents de CME de Centre Hospitalier, associées au Comité de suivi concernant la gouvernance à l'hôpital ont été informés lors de la réunion du 15/03/2004, de récentes évolutions concernant le projet de texte sur la gouvernance, notamment la nouvelle proposition de mettre en place une liste nationale d'aptitude concernant les responsables de pôle.

La FHF et les conférences souhaitent rappeler leur attachement à ce que la réforme de la gouvernance, indispensable pour accompagner la mise en place de la tarification à l'activité, permette réellement à l'hôpital de gagner en réactivité et en souplesse de fonctionnement.

Dans ce contexte, l'éventualité de la mise en place d'une liste nationale d'aptitude pour la nomination des responsables de pôle apparaît totalement inadaptée aux enjeux.

Cette proposition conduit en effet à introduire une confusion entre d'une part la gestion statutaire du corps des praticiens hospitaliers qui relève du niveau national (notamment la nomination dans le corps des PH), et la nomination des responsables médicaux, qui doit relever du niveau local, pour être le mieux adaptée aux différents contextes des établissements, en cohérence avec leur autonomie de gestion. Les hôpitaux sont en effet seuls en mesure d'apprécier l'adéquation entre les qualités des candidats et les objectifs poursuivis.

Mettre en place une liste nationale d'aptitude conduirait de plus à différer la mise en place de la réforme qui doit être anticipée dans plus d'une centaine d'établissements dès 2004, en alourdissant considérablement les délais de désignation des responsables de pôle.

La mission des responsables de pôle doit être définie et leur désignation décidée localement, pour répondre à l'objectif de réactivité et de cohérence médicale et de gestion.

L'objectif de la nouvelle gouvernance doit être de renforcer la liberté d'organisation, d'évaluation et de responsabilisation des acteurs, et non d'aboutir à une nouvelle centralisation.

Pr Pierre-Antoine FUENTES

Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU

Dr François FELLINGER

Président de la Conférence des Présidents de CME de CH

Daniel MOINARD

Président de la Conférence nationale des directeurs généraux de CHU

Gérard VINCENT

Délégué Général de la FHF