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Communiqués de presse

Gestion du risque lié à la présence d'amiante au CHU de Besançon : la FHF soutient la décision de l'établissement de faire appel

Le CHU de Besançon vient d’être relaxé et en partie condamné par le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui dans le cadre de sa gestion du risque lié à la présence d’amiante dans un de ses bâtiments. 

La Fédération hospitalière de France (FHF) prend acte du jugement rendu en première instance.

L’établissement, qui a été condamné à 40 000 euros d’amende avec sursis, a décidé de faire appel.

La FHF soutient totalement cette décision de faire appel ; elle regrette notamment que, malgré sa complexité, ce dossier n’ait pas fait l’objet d’une instruction préalable

De nombreux bâtiments publics et privés présentent des risques liés à la présence d’amiante, et la gestion de ces risques est une problématique particulièrement complexe, notamment en site occupé.

Le CHU de Besançon est le premier établissement hospitalier condamné à ce sujet.

La FHF, particulièrement sensible à ce problème de santé publique et au maintien d’une approche équilibrée entre les risques d'exposition des agents et la responsabilité de l'employeur, souhaite que ce dossier puisse faire l’objet d’une attention et d’un sérieux exemplaires. 

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