Financement des comptes épargne temps (CET) des hospitaliers : un rapport inquiétant… des solutions insuffisantes.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) qui représente les établissements publics sanitaires, sociaux et médico- sociaux se réjouit de voir enfin rendu public le rapport de Dominique Acker sur les « Comptes épargne temps (CET) des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé ».

Ce rapport très complet dresse le constat alarmant d’une accumulation depuis plusieurs années de 2,2 millions de jours de CET stockés par les personnels hospitaliers mais dans la plupart des cas non provisionnés financièrement par les hôpitaux.

La FHF avait déjà alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur cette véritable « bombe à retardement » clairement identifiée depuis la remise du rapport de Dominique Acker au Ministre de la santé en septembre 2006.

La FHF rappelle que cette situation découle directement du sous-financement chronique des établissements hospitaliers qui - dans un contexte de pénurie de moyens et de main d’œuvre – n’ont eu d’autres choix que de recourir aux heures supplémentaires et n’ont pas pu provisionner les sommes nécessaires au financement des comptes épargne temps.

Le problème révélé par le rapport de Dominique Acker est donc avant tout un problème budgétaire.

Suite à la publication de ce rapport la Ministre de la santé de la jeunesse et des sports vient d’annoncer que le « financement de ces CET » serait « assuré ».

La FHF se félicite de cette déclaration mais elle souhaite que des précisions soient rapidement apportées quant aux modalités de cette sécurisation.

En effet, la Ministre de la santé de la jeunesse et des sports semble considérer que ce sont les crédits du fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) qui permettront de régler le problème des CET non provisionnés.

Or, la FHF estime que les crédits  disponibles à ce titre sur le FEH sont très largement insuffisants pour faire face à l’ampleur des besoins de financements des établissements.

D’une part parce que ces crédits initialement prévus pour un montant de 1 milliard d’euros ont été sensiblement réduits à 746,5 millions d’euros, et d’autre part parce que sur cette enveloppe, près de 398 millions d’euros ont déjà été distribués aux établissements.

Il ne reste donc plus au FEH qu’un montant d’environ 350 millions d’euros disponible, montant insuffisant pour permettre le financement des 2,2 millions de jours épargnés au 31 décembre 2005.

La FHF demande donc aux pouvoirs publics une clarification rapide sur les modalités de financement indispensables à la sécurisation des jours de CET stockés par les personnels hospitaliers.