Enfin la transparence dans la définition de l'enveloppe budgétaire nationale de psychiatrie !

La Fédération Hospitalière de France, la Conférence des Présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers spécialisés, l'Association des Etablissements gérant des secteurs de santé mentale, la Fédération Nationale des Associations de patients et ex-patients de psychiatrie et l'Union nationale des familles et amis des malades mentaux se réjouissent du vote par la représentation nationale le 2 décembre, d'un Objectif de Dépenses d'Assurance-Maladie (ODAM) de psychiatrie pour les établissements sous dotation globale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

La circulaire budgétaire 2005 identifiera donc séparément un objectif de dépenses pour la psychiatrie d'une part, et pour les soins de suite et de réadaptation d'autre part, à la différence de l'année 2004 où cette distinction n'était pas imposée par la loi de financement de la sécurité sociale. De ce fait, un suivi précis de l'évolution des ces deux enveloppes dans leur exécution budgétaire sera possible, comme des opérations de transfert qui peuvent les concerner.

Ce vote très attendu par la communauté des usagers et des professionnels de santé a été rendu possible par l'accord donné par le gouvernement aux parlementaires de toutes appartenances politiques ayant pris cette initiative, à la suite de la correspondance que les organisations signataires ont adressé à Philippe Douste-Blazy le 8 novembre dernier.

L'issue positive de cette démarche a d'autant plus d'importance qu'elle intervient dans le contexte de l'engagement par le Ministre d'un processus de redéfinition des modalités de description des activités en psychiatrie et d'allocation des ressources budgétaires des établissements (VAP : valorisation des activités en psychiatrie). Or, la création d'un ODAM pour la psychiatrie conditionnait le démarrage de ces travaux.

Lors de la prochaine réunion du Comité Ministériel de Pilotage de la VAP en psychiatrie, qui se tiendra le 14 décembre prochain, les cinq organisations signataires proposeront donc des bases de travail constructives aux pouvoirs publics. Elles proposent également que les usagers et leurs familles soient associés es qualités à ces travaux qui les intéressent directement, au titre de leur expertise propre pour définir les modalités les plus appropriées dans l'allocation des ressources à leurs soins.