EHESP : Déficit démocratique et autonomie bafouée

La création de l’EHESP représente pour les hospitaliers une opportunité que ceux-ci ont la volonté de défendre, car cette école sera demain le creuset de leur formation professionnelle. Or, le projet de décret soumis le 14 juin, après arbitrage interministériel, à ce qui a été présenté comme « une ultime concertation » marque, malgré quelques avancées, une nette régression sur deux points essentiels.

La représentation des établissements a en effet été ramenée de quatre à un siège, tant au conseil d’administration qu’au conseil pédagogique, au mépris des engagements pris, alors que, dans le même temps, la cotisation qui leur est demandée au titre du fonctionnement de l’école est en hausse de 17% ! Sur la forme comme sur le fond, cette proposition est inacceptable, car elle ne peut apparaître que comme un signe de défiance adressé aux représentants de l’hospitalisation publique.

En second lieu, le projet de décret prévoit que le Conseil d’Administration de l’EHESP sera compétent pour proposer la création d’instituts. Or, le Ministère de la Santé à présenté concomitamment à l’examen du décret, un projet d’arrêté créant un Institut du Management dont le champ est si large, qu’il conduit à bafouer de fait les principes de liberté et d’autonomie qui sont ceux des établissements d’enseignement supérieur. Il est en effet essentiel que l’Ecole puisse demain être libre de définir son projet pédagogique et son organisation interne.

Dans ces conditions, la FHF, le SNCH, le CH FO et l’ADH ont bien entendu refusé de discuter du projet d’arrêté qui leur était soumis et, en accord avec la Conférence des Directeurs Généraux de CHU qui n’avait pu être représentée à cette réunion, demanderont très prochainement sur ce sujet essentiel une audience auprès du Ministre de la Santé.

Pour la FHF, Le Président Claude EVIN

Pour la Conférence des Directeurs Généraux de CHU, le Président, Paul CASTEL

Pour le SNCH, le Président Jean-Olivier ARNAUD

Pour le CH FO, le Président Christian GATARD

Pour l’ADH, le Président Jean-Luc CHASSANIOL