Directive sur le temps de travail des médecins-Les hôpitaux européens réclament des assouplissements

Les représentants des hôpitaux d'Europe, dont la Fédération Hospitalière de France, se sont associés au sein de la Fédération Européenne des Hôpitaux (HOPE - Comité permanent des hôpitaux de l'Union européenne) pour répondre à la consultation lancée par la Commission Européenne sur le temps de travail close le 31 mars 2004.

Cette consultation a été lancée suite aux difficultés rencontrées par de nombreux pays pour appliquer la directive européenne sur le temps de travail, notamment dans le domaine de la santé, depuis l'interprétation stricte qu'en a donnée la Cour de Justice dans les arrêts SIMAP et JAEGER.

Tout en affirmant le caractère positif d'une réglementation qui protège les travailleurs et harmonise les conditions de travail au sein de l'Union Européenne, la position élaborée par les hôpitaux plaide pour que soit retrouvée une interprétation plus souple de la directive que celle qu'en a donnée le juge européen, afin de préserver l'organisation des services hospitaliers et la qualité des soins. En particulier, ils ont demandé :

- Une redéfinition du temps de travail de manière à ne pas y inclure le temps de sommeil qui, lorsqu'il intervient au cours d'une permanence, pourrait faire l'objet d'une indemnisation particulière sans pour autant être inclus dans la limite des 48 heures. Ceci permettrait de définir les gardes de manière plus graduée en fonction de leur lourdeur et d'économiser du temps de travail.

- Un maintien de la faculté pour chaque travailleur d'opter pour une durée de travail supérieure à 48 heures hebdomadaires, sur la base du volontariat,

- Une extension à 12 mois de la période de référence pour le calcul du temps de travail réalisé : cette possibilité est prévue de manière dérogatoire par la directive et permet toujours au niveau local de fixer des durées plus courtes.

Ce travail en commun réalisé au sein de la Fédération Européenne des Hôpitaux, présidée par Gérard Vincent, a permis de montrer à la fois la convergence des difficultés, mais aussi la possibilité de trouver certaines solutions. La Fédération hospitalière de France souhaite que ces propositions soient entendues par la Commission et les Etats membres, dont la France, et que des assouplissements soient apportés tant au plan des textes européens que français.

Gérard Vincent

Délégué général