Campagne budgétaire 2004 des hôpitaux et des établissements publics sociaux et médico-sociaux : les estimations de la FHF

Les travaux menés par la FHF pour estimer l'augmentation nécessaire des budgets hospitaliers publics en 2004 s'inscrivent dans un contexte riche en projets de réformes structurelles (assurance maladie, plan hôpital 2007, projet de loi relatif à la santé publique...).

Par ailleurs la mise en place de la réforme du financement des établissements annoncée pour 2004 devrait conduire à une modification sensible des procédures budgétaires, avec un impact important et encore incertain sur l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux.

Ce contexte rend plus difficile l'évaluation de l'augmentation prévisible des dépenses hospitalières en 2004.

La FHF a néanmoins fait des estimations sur la base d'hypothèses réalistes tenant compte des contraintes économiques actuelles. Elle chiffre à une augmentation de 4,48% l'évolution des dépenses hospitalières en 2004.

Ce taux d'évolution s'analyse comme un taux de simple reconduction des moyens sans prise en compte des mesures nouvelles (en dehors des créations de postes prévus dans le cadre de la RTT).

Il s'agit d'un taux minimaliste basé sur un chiffrage impliquant des efforts de restructuration de la part des établissements.

Il s'agit également d'un taux incompressible en dessous duquel les établissements cumuleraient des reports de charges dans des proportions inquiétantes.

Pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux les estimations de la FHF ont également tenu compte de ce contexte général.

Le taux d'évolution de l'ONDAM enfants et adultes handicapés a été chiffré à 5,95% c'est à dire un montant de 5,879 milliards d'euros en 2004. Ce taux est un taux de reconduction des moyens et en particulier des moyens nécessaires aux programmes pluriannuels de créations de places.

Le taux de l'ONDAM personnes âgées a été chiffré à 16,96% c'est à dire un montant de 3,719 milliards d'euros en 2004. Ce taux reconduit les moyens et prend en compte les engagements ministériels pris en 2003 et affectant l'année 2004.

Le taux de l'ONDAM soins de longue durée a été chiffré à 5,08% c'est à dire un montant de 1,435 milliards d'euros en 2004. Ce taux tient compte de la poursuite de la mise en oeuvre de la RTT médicale et non médicale.