Budgets hospitaliers et T2A, la Fédération hospitalière de France, la Fédération des centres de lutte contre le cancer et les conférences hospitalières alertent les parlementaires

La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC), les conférences de directeurs et de présidents de CME de centres hospitaliers et de CHU, sont particulièrement préoccupés par la situation budgétaire actuelle des établissements hospitaliers et par les modalités de mise en oeuvre de la T2A dans les hôpitaux.

La FHF s'est récemment exprimée avec l'ensemble de la communauté hospitalière publique et participant au service public hospitalier pour dénoncer l'insuffisance de financement et demander la saisine du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (communiqué du 22 mars 2005).

Au-delà de ces inquiétudes sur les budgets hospitaliers la FHF, la FNCLCC, et les conférences hospitalières souhaitent aujourd'hui attirer l'attention de la représentation nationale sur l'opacité et le manque de lisibilité dans les modalités de mise en oeuvre de la T2A.

En effet, le manque de transparence et l'absence de visibilité dans sa mise en oeuvre concrète sont de nature à compromettre la réussite même d'une réforme que tous les hospitaliers appelaient pourtant de leur voeux.

La baisse des tarifs annoncée pour le secteur public est aujourd'hui incompréhensible. La justification donnée de la convergence tarifaire avec le secteur privé (qui voit lui ses tarifs augmenter !) n'est pas recevable à partir du moment où le travail de convergence ne peut reposer que sur des pathologies identiques, ce qui est loin d'être le cas.

La FHF, la FNCLCC et les conférences hospitalières souhaitent donc alerter la représentation nationale sur l'opacité qui règne actuellement sur les finances des hôpitaux, un secteur dont les dépenses représentent tout de même chaque année près de 1 000 euros par français !

Elles demandent qu'une évaluation de la mise en place de la réforme de la tarification à l'activité soit menée dans les plus brefs délais et qu'un Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif soit mis en discussion très rapidement pour procéder aux ajustements qui s'imposeront.

Parmi ceux-ci, il apparaît de plus en plus nettement qu'il sera nécessaire de revoir les modalités de la convergence entre les secteurs public et privé. En effet, la mise en oeuvre dès 2004 de cette convergence à travers une enveloppe unique et fongible public - privé apparaît irréaliste, prématurée et dangereuse pour notre système hospitalier public.

Vous trouverez ci-joint un courrier en ce sens adressé ce jour à l'Assemblée nationale et au Sénat à l'ensemble des députés et des sénateurs.