Budgets des hôpitaux : rien ne va plus !

La communauté hospitalière demande la saisine du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie.

La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC), et les Conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires, l'ensemble des représentants des hôpitaux publics et des établissements participant au service public hospitalier tiennent à alerter l'opinion publique sur la situation très préoccupante des budgets hospitaliers.

La FHF, la FEHAP, la FNCLCC et les Conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement, considèrent que le financement des hôpitaux sur la base d'une progression de 3,6% des dépenses d'assurance maladie en 2005 met les établissements hospitaliers dans une situation intenable.

En effet, la progression nécessaire au simple maintien des activités et au respect des différents plans de santé publique se situe à un minimum de 5%.

L'essentiel de cette évolution concerne des charges de personnel totalement prévisibles dans la mesure où leur évolution découle directement de dispositions statutaires et de décisions gouvernementales. Ces dépenses présentent un caractère inévitable sauf à envisager des plans massifs de suppressions d'emplois.

Pour le reste des dépenses, le poste principal concerne le coût des achats de médicaments et des dispositifs médicaux. Or, les négociations menées par le comité économique des produits de santé ne laissent pas présager une réduction de ces dépenses, bien au contraire.

Pour les autres postes importants de dépenses liés aux achats tels que l'énergie ou les assurances, leur évolution est actuellement orientée à la hausse.

De surcroît il faut souligner que l'activité hospitalière a tendance aujourd'hui à augmenter.

En conséquence, à l'évidence, la réalité des charges ne pourra être que très supérieure à celle prévue par le Gouvernement.

La FHF, la FEHAP, la FNCLCC et les Conférences ont donc écrit aux membres du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie pour leur demander le déclenchement de la procédure d'alerte prévue par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie.

Ce comité est chargé d'alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d'assurance maladie en cas d'évolution des dépenses incompatible avec l'objectif national voté par le Parlement.

La FHF, la FEHAP, la FNCLCC et les Conférences estiment que seul le vote d'une loi de financement de la sécurité sociale rectificative permettra de remédier à cette situation.

Claude EVIN, Président de la FHF

Emmanuel DURET, Président de la FEHAP

Thomas TURSZ, Président de la FNCLCC

Paul CASTEL, Président de la Conférence des Directeurs de CHRU

Francis FELLINGER, Président de la Conférence des Présidents de CME de CH

Pierre FUENTES, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU

Yvan HALIMI, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS

Angel PIQUEMAL, Président de la Conférence des Directeurs de CH