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Indemnisation des accidents médicaux : l’Oniam édite un guide pratique

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Indemnisation des accidents médicaux : l’Oniam édite un guide pratique

Publié le 23 juin 2015

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) vient de réaliser un guide pratique pour mieux faire connaître du public les règles et procédures en matière d’indemnisations amiables des accidents médicaux. L’objectif ? Parler simplement d’une question délicate, diminuer les recours en contentieux et renforcer le dialogue et la conciliation entre les patients et les établissements de santé.

L’établissement public créé dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 édite, en ce mois de juin 2015, « Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux », une plaquette rédigée sous forme de questions/réponses. La publication met l’accent sur le caractère facultatif, gratuit et rapide de la procédure de demande d’indemnisation amiable. Elle indique aussi que sont concernées les victimes d’un accident médical grave survenu après le 4 septembre 2001 et rappelle que l’indemnisation est calculée en fonction du référentiel indicatif de l’établissement public.

Un souci d’exhaustivité

Plus large, la communication de l’Oniam recense les différents autres recours possibles pour les patients et les met en regard avec l’objectif visé par ces derniers :

obtenir des explications ;
exprimer un mécontentement ;
engager une action en justice ;
faire prononcer une sanction disciplinaire.

Des liens vers les associations d’usagers et les fédérations hospitalières (dont la FHF, avec laquelle l’Oniam avait signé une convention de partenariat en octobre 2013) font de la publication un document riche et pratique méritant d’être porté à la connaissance du plus grand nombre.

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> Vous pouvez diffuser le guide auprès des usagers en le téléchargeant ci-contre