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Démocratie sanitaire : un partenariat ONIAM-FHF

Publié le 15 octobre 2013

L'Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) officialise le 15 octobre 2013 la signature de plusieurs conventions de partenariat avec l'ensemble des fédérations hospitalières - au premier rang desquelles la FHF - et la fédération des spécialités médicales.

Afin de diminuer le recours au contentieux entre victimes et établissements, les signataires s'engagent à procéder à des échanges d'informations non nominatives. Et ce dans un but d'intérêt général : sensibiliser les établissements et leurs praticiens ainsi que les associations d'usagers aux processus de conciliation et d'indemnisation de l'ONIAM.

"Ces engagements d'information mutuelle peuvent prendre plusieurs formes : information et renvoi sur les sites internet respectifs, informations dans les supports et revues des différents signataires, participation à des réunions d'échange et d'information sur l'évolution des jurisprudences...", selon le communiqué commun téléchargeable ci-contre. 

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