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Instances

HCPP - Séance du 7 octobre 2014

Publié le 27 février 2015

Une séance du Haut Conseil des Professions Paramédicales a eu lieu le 7 octobre 2014.

L'ordre du jour de cette séance, identique à la séance du 29 septembre 2014, portait sur les points suivants :

  1. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juillet 2014.
  2. Examen pour avis du projet d’arrêté relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste.
  3. Examen pour avis du projet de décret relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers par la voie de la validation des acquis de l’expérience.
  4. Examen pour avis du projet de décret relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales de dispositifs médicaux établies d’un autre Etat membre de l’Union européenne.
  5. Examen pour avis du projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie.

Vous trouverez, en lien à droite, le compte-rendu de cette séance.