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HCPP - Séance du 29 septembre 2014
Publié le 27 février 2015
Une séance du Haut Conseil des Professions Paramédicales a eu lieu le 29 septembre 2014.
L'ordre du jour de cette séance portait sur les points suivants :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juillet 2014.
- Examen pour avis du projet d’arrêté relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste.
- Examen pour avis du projet de décret relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers par la voie de la validation des acquis de l’expérience.
- Examen pour avis du projet de décret relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales de dispositifs médicaux établies d’un autre Etat membre de l’Union européenne.
- Examen pour avis du projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie.