HCPP - Séance du 29 juin 2015

L'ordre du jour de cette séance portait sur les points suivants : 

1. Examen pour avis du projet d’arrêté relatif à l’admission des étudiants de l’Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie podologie français et à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit d’exercer la profession de pédicure podologue en France.
2. Examen pour avis du projet de décret relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (transmission du texte dans le cadre du délai d’urgence prévu par le règlement intérieur du HCPP).
3. Examen pour avis du projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (transmission du texte dans le cadre du délai d’urgence prévu par le règlement intérieur du HCPP).
4. Examen pour avis du projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie.
5. Examen pour avis du projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
6. Examen pour avis du projet d’arrêté pris en application de l’article D.636-48 du code de l’éducation attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
7. Examen pour avis du projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale.
8. Examen pour avis du projet d’arrêté relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L.541-1 du code de l’éducation.

 Vous trouverez, en lien à droite, le compte-rendu de cette séance.