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DPC, PHRIP, PREPS
Orthoptistes : définition des actes d’orthoptie et modalités d’exercice, texte du 5 décembre 2016
Publié le 09 décembre 2016
Publication au journal officiel du 6 décembre 2016 du décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d’orthoptie et aux modalités d’exercice de la profession d’orthoptiste.
Ce décret modifie les règles relatives à l’exercice des orthoptistes, en introduisant la notion de protocole organisationnel, ainsi qu’en réorganisant et en complétant les actes relevant de la compétence des orthoptistes.
Ce décret est entré en vigueur le 7 décembre 2016.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
