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DPC, PHRIP, PREPS
Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
Publié le 23 juin 2016
Publication au Journal Officiel le 3 juin 2016 du décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret sous format Pdf.
