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Actualités
Guide juridique de l’OEAP
Publié le 11 mars 2015
Clauses sociales : nouvelle édition du guide juridique de l’OEAP
L’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) publie la deuxième édition de son guide « commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».
Un constat s’impose : aujourd’hui, le terrain juridique ne peut plus constituer un réel obstacle à la mise en oeuvre des clauses sociales d’insertion.
Contact : Florence Martel f.martel@fhf.fr
