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20.08.2014

Congés bonifiés : instruction du 16 juillet 2014

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19.08.2014

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le suivi de la mission Amiante

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19.08.2014

Protection sociale des internes : publication d'un guide

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19.08.2014

Assistants spécialistes : répartition des postes 2014-2016 et 2015-2017, instruction du 25 juillet 2014

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14.08.2014

Médecine du travail : organisation, décrets du 11 juillet 2014

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14.08.2014

Etudiants stagiaires : Loi du 10 juillet 2014

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14.08.2014

Praticiens hospitaliers : missions d'expertise judiciaire, décret du 24 juillet 2014

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8.07.2014

Etudiants en 3ème cycle des études médicales : organisation des stages, arrêté du 30 juin 2014

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8.07.2014

Internat en odontologie : stages particuliers, arrêté du 1er juillet 2014

Expertise
4.07.2014

Conditions de travail des internes - Comité de suivi Juin 2014

Expertise
27.06.2014

statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie: Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014

Expertise
26.06.2014

Déclaration et paiement des cotisations sociales : dématérialisation obligatoire, décret du 20 juin 2014