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2.05.2017
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13.02.2017
Personnels médicaux et pharmaceutiques : droit à congés, décret du 9 février 2017
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25.01.2017
Protocole PPCR : reclassement et avancement de grade 2017, message de la DGOS
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20.01.2017
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017
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20.12.2016
Protocole PPCR : sages-femmes des hôpitaux, textes du 14 décembre 2016
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15.12.2016
Protocole PPCR : personnels de la filière administrative cat.C, texte du 12 décembre 2016
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15.12.2016
Protocole PPCR : personnels de la filière ouvrière et technique cat. C, texte du 12 décembre 2016
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15.12.2016
Protocole PPCR : filière ouvrière et technique catégorie C AP-HP, texte du 12 décembre 2016
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26.08.2016
Agents contractuels de droit public : application de l'article 32 de la loi n° 83-634, décret du 24 août 2016
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24.11.2015
Contractuels de droit public : décret du 5 novembre 2015, dispositions transitoires
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9.11.2015
Contractuels de droit public : nouvelles dispositions, texte du 5 novembre 2015
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21.08.2015