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Amélioration des conditions de travail
Protection de la santé des femmes enceintes : note d'information du 9 mars 2018
Publié le 30 mars 2018
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la note d’information N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions réglementaires relatives à la protection des femmes enceintes dans le cadre de leur activité professionnelle.
Trois annexes sont jointes à cette note d’information :
- L’annexe 1 concerne les modalités de déclenchement des mesures de protection,
- L’annexe 2 détaille les dispositifs de prévention et de protection de la santé des femmes enceintes :
- Évaluation des risques et actions de sensibilisation,
- Suivi médical renforcé,
- Aménagement du poste et des conditions de travail,
- Travaux interdits ou réglementés.
- L’annexe 3 propose une bibliographie ciblée.
Vous trouverez, en lien à droite, cette note d’information.
